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Éditeur :

Le site web www.boutique-yellow.com dont le siège social est situé au 4 place pierre barré à Briec, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 808 929 137.
Code APE : 4771Z
Adresse mail : magali.donnard@gmail.com
Numéro de téléphone : 02 98 58 33 61

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4 PLACE PIERRE BARRE

29510 BRIEC

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- prospection commerciale y compris pour de la publicité ciblée sur vos centres d'intérêts

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement. Lorsque la base légale est l'exécution du contrat, elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis supprimées, conformément aux prescriptions prévues par la législation commerciale, la durée de conservation est de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, de la collecte ou du dernier contact du client, puis supprimées.

Le client dispose du droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, de portabilité des données, et de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Le client peut également s'opposer à tout moment à la prospection commerciale.


Ou en effectuant une demande par email à l'adresse suivante : magali.donnard@gmail.com


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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du Site

Le Site YELLOW est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente de vêtements et accessoires pour femme à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site.
Ce site est accessible :
- par le réseau Internet à l’adresse www.boutique-yellow.com

2. Propriété intellectuelle

2.1. Site

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toutes données de toute nature contenus sur le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive de YELLOW (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par YELLOW à cet effet.

2.2. Marques

 
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2.3. Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où YELLOW ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, YELLOW ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, YELLOW ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le Site de YELLOW, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de YELLOW qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. YELLOW se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

3. Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication;
- perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site;
- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail;
- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès;
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En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, YELLOW peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de YELLOW pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que YELLOW se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du Site.

4. Responsabilité

4.1. Accès et fonctionnement du Site

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de YELLOW et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de YELLOW. Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. YELLOW ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation.

En outre, YELLOW DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L’ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.

4.2. Limitation de responsabilité

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. YELLOW ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, YELLOW ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
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Toute réclamation déposée par un Visiteur contre YELLOW doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

5. Généralités

5.1. Modifications

YELLOW se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, YELLOW conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

5.2. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

5.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à la relation commerciale entre YELLOW et le Client sera soumis à la compétence des tribunaux français, dans le cas où une solution amiable n'aurait pas été trouvée préalablement.