Conditions d'utilisations
La vente de Produits sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente à distance entre YELLOW, d’une part, et le Client, d’autre part. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement, de livraison, de retour ainsi que de suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Produits ne peuvent être achetés qu’en quantité correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre de Produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. YELLOW se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par YELLOW pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini dans l’article 12). YELLOW ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
YELLOW ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. YELLOW ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
YELLOW met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
YELLOW se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.